Arrêté du 9 août 1995

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Art. 4. - Des suppléants sont élus ou désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.

Tout représentant titulaire dont le siège devient vacant est remplacé par son suppléant.

Lorsqu'un siège de suppléant devient vacant dans ces conditions ou pour toute autre cause il est procédé à l'élection ou à la désignation d'un nouveau suppléant.

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Art. 4. - Des suppléants sont élus ou désignés en nombre égal et dans les mêmes conditions.

Tout représentant titulaire dont le siège devient vacant est remplacé par son suppléant.

Lorsqu'un siège de suppléant devient vacant dans ces conditions ou pour toute autre cause il est procédé à l'élection ou à la désignation d'un nouveau suppléant.

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