Arrêté du 9 août 1995

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Art. 6. - Les résultats des élections des représentants des régions et des départements et les désignations des représentants des communes à chaque comité de bassin sont portés à la connaissance du préfet, qui en informe le ministre de l'outre-mer et le ministre chargé de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Les résultats des élections des représentants des régions et des départements et les désignations des représentants des communes à chaque comité de bassin sont portés à la connaissance du préfet, qui en informe le ministre de l'outre-mer et le ministre chargé de l'environnement.

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