JORF n°220 du 21 septembre 1995

Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 9 août 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date indiquée ci-après:
M. Callec (Jean-Jacques), université Rennes-I, à compter du 1er septembre 1996;
M. Houdebine (Jean), université Rennes-I, à compter du 1er septembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 9 août 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date indiquée ci-après:

M. Callec (Jean-Jacques), université Rennes-I, à compter du 1er septembre 1996;

M. Houdebine (Jean), université Rennes-I, à compter du 1er septembre 1996.