Abrogé1 avril 2004
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :
- un livret d'évaluation ;
- un carnet de suivi de sa formation.
Arrêté du 9 août 1995
Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :
un livret d'évaluation ;
un carnet de suivi de sa formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004
Lors des séquences en service actif, l'élève est détenteur de deux documents :
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004
Source : Légifrance