Abrogé1 avril 2004
Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 mars 2004
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
- du présent arrêté ;
- de l'instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.