Arrêté du 9 août 1995

Article 19

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Article 19

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

du présent arrêté ;

de l'instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 septembre 2010

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

  • du présent arrêté ;
  • de l'instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
  • d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance