Arrêté du 9 août 1995

Article 7

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Article 7

Sauf pour les services qui disposent d'un effectif suffisant, il ne sera pas constitué de corps de tuteurs.

Cette fonction de tutorat doit être intégrée comme une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des cadres, officiers et gradés.

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Abrogé1 avril 2004

Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 avril 2004

Sauf pour les services qui disposent d'un effectif suffisant, il ne sera pas constitué de corps de tuteurs.

Cette fonction de tutorat doit être intégrée comme une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des cadres, officiers et gradés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2004

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au mercredi 31 mars 2004

Source : Légifrance