JORF n°194 du 23 août 1994

Art. 2. - L'escale touristique, citée à l'article 1er du présent arrêté,
est une escale n'ayant pas de motif professionnel pour les passagers.


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Art. 2. - L'escale touristique, citée à l'article 1er du présent arrêté,

est une escale n'ayant pas de motif professionnel pour les passagers.