En vigueur depuis le 20 août 1994
L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
Arrêté du 9 août 1994
L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 août 1994
L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 août 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1992-10-21