Arrêté du 9 août 1994

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 août 1994

L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-10-21

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