Créé le 20 août 1994
Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
Arrêté du 9 août 1994
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-08-09 art. 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 20 août 1994
Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'
article 5
ci-dessus.