En vigueur depuis le 20 août 1994
Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
Arrêté du 9 août 1994
Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'
article 5
ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 août 1994
Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 août 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1994-08-09 art. 5
Art. 5
Arrêté du 9 août 1994