Arrêté du 9 août 1994

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'

article 5

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 1994

Au terme de ce stage, l'inspecteur rejoint le poste ou service qui lui a été attribué, conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-09 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 août 1994

Source : Légifrance