Arrêté du 9 août 1994

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique ou un stage d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 août 1994

La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique ou un stage d'application.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 août 1994

Source : Légifrance