En vigueur depuis le 20 août 1994
La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique ou un stage d'application.
Arrêté du 9 août 1994
La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique ou un stage d'application.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 août 1994
La formation professionnelle des inspecteurs du Trésor comporte un cycle d'enseignement professionnel et un stage pratique ou un stage d'application.
En vigueur depuis le samedi 20 août 1994
Source : Légifrance