Art. 13. - L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
Arrêté du 9 août 1994
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Art. 13. - L'arrêté du 21 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle des inspecteurs du Trésor est abrogé.
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