JORF n°191 du 19 août 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 31-89 << salade prête à l'emploi >>, détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant extension de la zone de production. Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 août 1994, est homologué l'avenant no 2 au règlement technique du label no 31-89 << salade prête à l'emploi >>, détenu par le Centre de promotion des produits alimentaires de qualité supérieure (P.A.Q.), 9, avenue George-V, 75008 Paris, portant extension de la zone de production. Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.