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Arrêté du 9 août 1991

Article 1

Périmé21 août 2001

Créé le 20 août 1991

La mairie de Levallois-Perret est autorisée à établir et à exploiter, pour ses besoins propres, un réseau indépendant de télécommunications sur le territoire municipal, destiné à assurer la vidéosurveillance de lieux publics.

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Périmé depuis le mardi 21 août 2001

En vigueur du mardi 20 août 1991 au lundi 20 août 2001