JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1986, modifié par les arrêtés des 16 février 1988, 16 mars, 7 avril et 13 septembre 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Charter Express sont abrogées.


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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1986, modifié par les arrêtés des 16 février 1988, 16 mars, 7 avril et 13 septembre 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Charter Express sont abrogées.