Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1995 si la situation nette de la société est rétablie au niveau minimum de 500000 F avant le 31 décembre 1991.
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JORF n°197 du 24 août 1991
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Art. 6. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 janvier 1992. Sa validité sera prolongée jusqu'au 31 août 1995 si la situation nette de la société est rétablie au niveau minimum de 500000 F avant le 31 décembre 1991.