JORF n°197 du 24 août 1991

Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:
Lignes permanentes:
Dijon-Lille (jusqu'au 31 décembre 1993);
Dijon-Nice (jusqu'au 31 décembre 1993);
Dijon-Londres (jusqu'au 31 décembre 1993).
Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.
Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,
particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

Lignes permanentes:

Dijon-Lille (jusqu'au 31 décembre 1993);

Dijon-Nice (jusqu'au 31 décembre 1993);

Dijon-Londres (jusqu'au 31 décembre 1993).

Les aéronefs que la société est autorisée à exploiter pour effectuer ces services réguliers sont ceux prévus pour les transports à la demande par les dispositions de l'article 3.

Elle doit assurer un service de bonne qualité sur les lignes,

particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.