JORF n°193 du 20 août 1991

Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
&lt;<l'épreuve est="" écrite.="">&gt;</l'épreuve>


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Version 1

Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<<L'épreuve est écrite.>>