Arrêté du 9 août 1990

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Art. 1er. - Le jury commun aux deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale comprend douze membres dont:

Trois membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur;

Trois fonctionnaires ou anciens fonctionnaires;

Six agents de direction ou agents comptables des organismes des divers régimes de sécurité sociale.

Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le jury commun aux deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale comprend douze membres dont:

Trois membres ou anciens membres de l'enseignement supérieur;

Trois fonctionnaires ou anciens fonctionnaires;

Six agents de direction ou agents comptables des organismes des divers régimes de sécurité sociale.

Le jury peut s'adjoindre des examinateurs spécialisés pour certaines matières.

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