JORF n°189 du 17 août 1990

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.