JORF n°194 du 23 août 1990

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 867419466 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 867419466 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.