Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Créé le 23 septembre 1990
Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.