Arrêté du 9 août 1990

Article 22

Créé le 23 septembre 1990

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VT)

En vigueur du dimanche 23 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013