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Arrêté du 9 août 1990

Abrogé1 janvier 2014

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;

Vu l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1978 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;

Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,

Créé le 23 septembre 1990

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur de la protection sociale,

I. TRÉPONT

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VD)

En vigueur du dimanche 23 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 9 août 1990
I. - Modalités d'organisation des concours
II - Nature des épreuves
III - Organisation des épreuves et discipline
IV - Entrée au Centre national : d'études supérieures de sécurité sociale
Article 22