Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Créé le 23 septembre 1990
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Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VD)
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-28 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1978 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ;
Sur proposition du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale,
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 20 (VT)
Créé le 23 septembre 1990
1 version
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur de la protection sociale,
I. TRÉPONT
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2013art. 20 (VD)
En vigueur du dimanche 23 septembre 1990 au mardi 31 décembre 2013