Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant no 14 du 23 mai 1990 à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 9 août 1990
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du personnel employé de maison du 3 juin 1980 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant no 14 du 23 mai 1990 à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale susvisée.
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