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ARRETE du 9 août 1990

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de :

- l'avenant n° 22 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée :

- l'avenant "Salaires" n° 24 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 24 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 23 août 1990

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Extension d'avenants à une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des organismes de tourisme social et familial, concernant les salaires et autres dispositions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de :

- l'avenant n° 22 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée :

- l'avenant "Salaires" n° 24 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 24 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 août 1990

Source : Légifrance