En vigueur depuis le 23 août 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'avenants à une convention collective
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de :
- l'avenant n° 22 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée :
- l'avenant "Salaires" n° 24 du 22 mars 1990 à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 24 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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