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ARRÊTÉ du 9 août 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres des CHSCT (établissements de moins de 300 salariés) conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 21 août 1990

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Formation obligatoire pour les CHSCT dans les petites entreprises

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoire la formation des membres des CHSCT pour les entreprises de moins de 300 salariés dans le secteur des matières plastiques.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de ladite convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de l'annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres des CHSCT (établissements de moins de 300 salariés) conclue dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 21 août 1990

Source : Légifrance