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Arrêté du 9 août 1988

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Article 9

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 août 1988 · Abrogé le 9 mars 1993

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 mars 1993

En vigueur du jeudi 18 août 1988 au lundi 8 mars 1993

Source : Légifrance