Arrêté du 9 août 1978

Article 6

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Article 6

Les certificats de conformité ou de contrôle doivent être établis conformément aux modèles figurant respectivement en annexes I, II et III au présent arrêté.

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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Les certificats de conformité ou de contrôle doivent être établis conformément aux modèles figurant respectivement en annexes I, II et III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-08-09 annexe I, annexe II, annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du jeudi 7 mai 1981 au lundi 25 juillet 1994

En vigueur du mardi 29 août 1978 au mercredi 6 mai 1981

Source : Légifrance