Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994
Les certificats de conformité ou de contrôle doivent être établis conformément aux modèles figurant respectivement en annexes I, II et III au présent arrêté.
Arrêté du 9 août 1978
Les certificats de conformité ou de contrôle doivent être établis conformément aux modèles figurant respectivement en annexes I, II et III au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994
Les certificats de conformité ou de contrôle doivent être établis conformément aux modèles figurant respectivement en annexes I, II et III au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994
En vigueur du jeudi 7 mai 1981 au lundi 25 juillet 1994
En vigueur du mardi 29 août 1978 au mercredi 6 mai 1981
Source : Légifrance
Arrêté 1978-08-09 annexe I, annexe II, annexe III