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Arrêté du 9 août 1978

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Article 3

Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise) ;

Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 1994

Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994

Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise) ;

Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 1994

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 25 juillet 1994

En vigueur du mardi 29 août 1978 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance