Créé le 29 août 1978 · Abrogé le 26 juillet 1994
Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise) ;
Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).