Arrêté du 9 août 1960

Article 14

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Article 14

Il est institué un bureau de recensement des votes au ministère de la santé publique et de la population. Ce bureau est présidé par le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant et comprend un délégué de chaque liste en présence.

Il doit être réuni à la diligence de son président dans les quinze jours suivant le scrutin.

Le bureau de recensement procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le 11 août 1960

Il est institué un bureau de recensement des votes au ministère de la santé publique et de la population. Ce bureau est présidé par le directeur de l'administration générale du personnel et du budget ou son représentant et comprend un délégué de chaque liste en présence.

Il doit être réuni à la diligence de son président dans les quinze jours suivant le scrutin.

Le bureau de recensement procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1960

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