En vigueur depuis le 17 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté accordant un agrément à une société
Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2026 publie au Journal officiel un agrément pour une société de contrôle et d'entretien de radeaux professionnels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.