En vigueur depuis le 11 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagements pour les candidats en situation de handicap dans les concours publics
Résumé. Un arrêté prévoit des aménagements pour les candidats en situation de handicap lors des concours de la fonction publique, avec des modalités spécifiques pour les inscriptions et les épreuves.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.