Arrêté du 8 septembre 2025

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2025

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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents

Résumé. À partir du 31 décembre 2025, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour les agents de l'Etablissement public de Versailles.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Source : Légifrance