Arrêté du 8 septembre 2025

Article 8

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Article 8

A l'issue de la formation, le jury de qualification délibère en prenant en compte les résultats d'une épreuve orale sur documents, s'appuyant sur le référentiel d'emploi de la fonction mentionné à l'article 6 (Évaluation préalable des chefs d'établissement stagiaires).

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En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Évaluation finale des chefs d'établissement stagiaires

Résumé. Après la formation, un jury évalue les résultats d'une épreuve orale pour qualifier les chefs d'établissement privés d'enseignement agricole.

A l'issue de la formation, le jury de qualification délibère en prenant en compte les résultats d'une épreuve orale sur documents, s'appuyant sur le référentiel d'emploi de la fonction mentionné à l'article 6 (Évaluation préalable des chefs d'établissement stagiaires).

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance