En vigueur depuis le 12 septembre 2025
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Modification des annexes d'un programme de sécurité numérique pour les établissements de santé
Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité » sont remplacées par les annexes du présent arrêté.