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Arrêté du 8 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité »

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Amélioration de la sécurité numérique dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 met à jour les règles pour mieux protéger les données et systèmes informatiques des hôpitaux.

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 (2012/21/UE) relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Modification des annexes d'un programme de sécurité numérique pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un programme pour améliorer la sécurité des données dans les hôpitaux.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d'activité » sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Modification d'un programme de sécurité informatique pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un programme pour améliorer la sécurité numérique des hôpitaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 met à jour une annexe d'un autre arrêté de juillet de la même année.
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Financement pour la cybersécurité des hôpitaux

Résumé. Un appel à financement est lancé pour aider les hôpitaux à mieux protéger leurs systèmes informatiques en cas d'incident majeur.

Fait le 8 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée au numérique en santé,

H. Ghariani

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Arrêté du 8 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe