Arrêté du 8 septembre 2025

Article 8

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Article 8

La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Décision sur la composition du jury par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'OFPRA décide qui fait partie du jury pour un examen professionnel.

La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance