Arrêté du 8 septembre 2025

Article 4

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Article 4

Les candidats en situation de handicap peuvent, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves.
Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical devra être transmis au plus tard trois semaines avant le début de l'épreuve écrite d'admissibilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les concours, comme plus de temps ou des aides, s'ils fournissent un certificat médical à l'avance.

Les candidats en situation de handicap peuvent, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 4 mai 2020 susvisé (Aménagements pour les candidats handicapés dans la fonction publique), bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves.
Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical devra être transmis au plus tard trois semaines avant le début de l'épreuve écrite d'admissibilité.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Source : Légifrance