Arrêté du 8 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est pris en application des paragraphes III, IV. A et IV.B de l'article 175 (Modification des contrats d'énergie pour réduire les surcoûts) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Arrêté du 8 septembre 2025 sur l'application de la loi de finances pour l'énergie

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2025 précise les modalités d'application de la loi de finances pour 2025 concernant les contrats d'énergie.

Le présent arrêté est pris en application des paragraphes III, IV. A et IV.B de l'article 175 (Modification des contrats d'énergie pour réduire les surcoûts) de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 (Loi de finances pour 2025) de finances pour 2025.

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Source : Légifrance