JORF n°0209 du 9 septembre 2025

Article 12

Article 12

Le jury académique, qui peut être organisé en collèges de correcteurs départementaux, est placé sous la présidence du recteur ou de son représentant.


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Version 1

Le jury académique, qui peut être organisé en collèges de correcteurs départementaux, est placé sous la présidence du recteur ou de son représentant.