Retour à la section

Arrêté du 8 septembre 2023

JORF n°0219 du 21 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de commissaires de justice salariées

Résumé Deux femmes ont été nommées commissaires de justice à Montpellier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2023, Mme PALAU (Lauriane, Claudine, Ginette) et Mme LOPEZ (Aurélie, Isabelle), épouse FRANCES, sont nommées en qualité de commissaires de justice salariées au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Francis PONCE - Philippe CAZENAVE - Alexandre MOLL - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « SCP Francis PONCE - Philippe CAZENAVE - Alexandre MOLL - Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Montpellier (Hérault).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2023, Mme PALAU (Lauriane, Claudine, Ginette) et Mme LOPEZ (Aurélie, Isabelle), épouse FRANCES, sont nommées en qualité de commissaires de justice salariées au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Francis PONCE - Philippe CAZENAVE - Alexandre MOLL - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « SCP Francis PONCE - Philippe CAZENAVE - Alexandre MOLL - Huissiers de Justice Associés », à la résidence de Montpellier (Hérault).