Arrêté du 8 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2023

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 septembre 2023

Source : Légifrance