Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cotisations de l'AOP APEF
Les cotisations fixées par l'AOP " APEF " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c0c79d77-2f75-4979-896a-d6dabc069585.
Elles peuvent également être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.
1 version