JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoirs à la cheffe adjointe de cabinet

Résumé Mme Elsa CLEMENT peut signer des documents au nom du ministre de la Santé, sauf les décrets, pour certaines tâches.

Délégation permanente est donnée à Mme Elsa CLEMENT, cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à Mme Elsa CLEMENT, cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.