JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Arrêté du 8 septembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la cheffe adjointe de cabinet

Résumé Mme Elsa CLEMENT peut signer des documents au nom du ministre de la Santé, sauf les décrets, pour certaines tâches.

Délégation permanente est donnée à Mme Elsa CLEMENT, cheffe adjointe de cabinet, chargée des relations avec les élus et les territoires, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2023.

Aurélien Rousseau