Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention constitutive du GIP « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire »
Résumé Un groupe public est créé pour célébrer le 80ème anniversaire de la Libération de la France.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du 80ème anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire », dont des extraits figurent ci-après, est approuvée.
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