Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un traitement de données personnelles
Résumé. Un nouveau traitement de données personnelles est créé pour l'expérimentation autorisée par l'article 1er, avec la direction générale de l'offre de soins et la direction de la sécurité sociale comme responsables conjoints.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2019Art. 1-1 : Nouveau système de suivi des médicaments onéreux
- Arrêté du 28 août 2019Art. 1-1