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Annexe

JORF n°0216 du 17 septembre 2022

Arrêté du 9 septembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 septembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des chargés d'études documentaires

Résumé L'arrêté dit combien de promotions il y aura pour les chargés d'études documentaires jusqu'en 2025.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups