Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
Résumé Un arrêté a été modifié sans préciser quelles parties.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2019 > > Art. null > >
1 version
1 modifié