Arrêté du 8 septembre 2020

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 13 septembre 2020

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Établissements utilisant de l'amiante sous une autre dénomination

Résumé. Les établissements qui ont utilisé de l'amiante sous un autre nom sont aussi concernés par la liste des usines à risque.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des usines produisant de l'amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 2020

Source : Légifrance